FAQ Habilitations Electriques
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- Qu'est-ce qu'une habilitation électrique ?
- A qui appartient le titre d'habilitation ?
- Quelle est la durée de validité d'une habilitation électrique ?
- Comment se fait la distinction entre personnel électricien et non électricien ?
- Un BS doit-il être électricien ?
- Quelle est la définition de la « consignation » ?
- Qu'est ce que le voisinage en basse tension ?
- Peut-on recycler un salarié sur un symbole d'habilitation électrique non obtenu lors de la formation initiale ?
- Quelles tâches sont concernées par l'habilitation B0-H0-H0V ?
- Quelles tâches sont concernées par l'habilitation BS ?
- Quelles tâches sont concernées par l'habilitation BE-HE MANOEUVRES ?
- Quelles tâches sont concernées par l'habilitation BR ?
- Quelles tâches sont concernées par l'habilitation B1-B-1V-B2-B2V-H1-H1V-H2-H2V ?
- Un personnel habilité "BS" peut-il réarmer un disjoncteur ?
- L'habilitation électrique est-elle obligatoire pour changer une ampoule ?
Qu’est-ce qu’une habilitation électrique
C’est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’un personnel à accomplir en sécurité les tâches définies. Ce n’est pas un diplôme et n’est pas directement lié à la classification professionnelle ou hiérarchique. Cette habilitation est matérialisée par un document établi et signé par l’employeur où sont indiqués :
- le niveau d’habilitation,
- le domaine de tension,
- les ouvrages concernés,
- les autorisations ou interdictions particulières.
A qui appartient le titre d’habilitation
Ce titre nominatif est remis par l'employeur à chacun des employés habilités et devient caduque dès lors que l'employé quitte cette entreprise.
Quelle est la durée de validité d’une habilitation électrique ?
Le recyclage est obligatoire et préconisé tous les 3 ans.
Comment se fait la distinction entre personnel électricien et non électricien ?
La notion de salarié électricien ou non électricien n’est plus le critère de choix des habilitations. Le choix de l'habilitation est effectué après une analyse des tâches effectuées par le salarié.
Un BS doit-il être électricien ?
Non. Néanmoins, comme il procède à la consignation électrique, il doit avoir de très bonnes connaissances des installations électriques, du matériel électrique et des procédures de consignation/ déconsignation.
Ses interventions sont limitées aux circuits terminaux disposant d’un organe de séparation et :
- à 400 Volts,
- avec protection de 32A en courant alternatif et 16A en courant continu,
- sur des conducteurs de section maximale de 6 mm2 en cuivre et 10 mm2 en aluminium.
Quelle est la définition de la « consignation » ?
La consignation électrique est une procédure de mise en sécurité destinée à assurer la protection des personnes effectuant des opérations sur ou à proximité des ouvrages ou des installations contre les conséquences de tout maintien accidentel et de toute apparition ou réapparition intempestive de tension sur ces ouvrages ou ces installations.
Qu'est ce que le voisinage en basse tension ?
C'est se trouver à moins de 30 cm de pièces nues sous tension.
Peut-on recycler un salarié sur un symbole d’habilitation électrique non obtenu lors de la formation initiale ?
Non. Le recyclage ne peut être entrepris et validé que pour une habilitation ayant fait l’objet d’une formation initiale de même nature.
Quelles tâches sont concernées par l’habilitation B0-H0-H0V ?
Aucune tâche d’ordre électrique ne peut être réalisée. Toutefois, cette habilitation donne accès à des zones ou à des emplacements à risque spécifique électrique (réservés aux électriciens) pour des travaux de maçonnerie, de peinture.
Quelles tâches sont concernées par l’habilitation BS ?
- Remplacement d’un fusible BT,
- Remplacement à l’identique d’une lampe, d’un socle de prise de courant, d’un interrupteur,
- Raccordement sur borniers (dominos) en attente,
- Réarmement d’un dispositif de protection, mais seulement une fois,
- Mise hors tension pour son propre compte.
Ces interventions sont limitées aux circuits terminaux disposant d’un organe de séparation et :
- à 400 Volts,
- avec protection de 32A en courant alternatif et 16A en courant continu,
- sur des conducteurs de section maximale de 6 mm2 en cuivre et 10mm2 en aluminium.
Quelles tâches sont concernées par l’habilitation BE-HE MANOEUVRES ?
- Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique,
- Mettre hors ou sous tension un équipement, une installation,
Quelles tâches sont concernées par l’habilitation BR ?
- Consignation ou déconsignation pour son propre compte,
- Recherche de pannes, dysfonctionnement,
- Réalisations de mesures, essais, manoeuvres,
- Remplacement de matériels défectueux (relais, borniers),
- Mise en service partielle et temporaire d’une installation,
- Connexion et déconnexion en présence de tension (maxi 500 V en courant alternatif) sur des conducteurs de section maximale de 10 mm2 en cuivre et 16mm2 en aluminium.
Quelles tâches sont concernées par l’habilitation B1-B-1V-B2-B2V-H1-H1V-H2-H2V ?
- Création, modification d’une installation,
- Remplacement d’un coffret, armoire,
- Balisage de la zone de travail et vérification de la bonne exécution des travaux (uniquement B2 personne responsable de l’organisation et de la sécurité du chantier).
Un personnel habilité "BS" peut-il réarmer un disjoncteur ?
Oui, il peut réarmer un disjoncteur s'il n'y a pas de pièces nues sous tension, mais seulement une fois.
L’habilitation électrique est-elle obligatoire pour changer une ampoule ?
L’habilitation électrique n’est pas obligatoire pour changer une ampoule si la douille est de type à chemise coupée (grosse douille en plastique incorporée dans des lampes de chevets ou de bureaux) et s’il n’y a pas de risque de choc électrique par contact direct avec une pièce nue sous tension. Dans le cas contraire, il faut être habilité Chargé d’intervention BS ou BR (avec l'autorisation de l’employeur).
FAQ Stages Récupération de Points
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Quelles sont les formalités à accomplir pour s’inscrire sur un stage de récupération de points ?
Il faut posséder au minimum 1 point sur le permis de conduire.
Comment connaître le solde de ses points ?
Pour une première demande, il faut se rendre en Préfecture muni du permis de conduire.
En cas de 48N, prendre le code d’accès noté sur le courrier afin de consulter le solde des points sur internet.
Quelle est la durée du stage ?
Le stage se déroule sur 2 jours.
Combien de points vais-je récupérer ?
Le stage permet de récupérer 4 points.
Est-ce que l’on peut faire plusieurs stages par an ?
Non, c’est limité à 1 stage par année.
Je n’ai plus de permis de conduire suite à une décision du tribunal. Puis-je effectuer le stage ?
Oui, toutefois il faut avoir 1 point au minimum.
Est-il possible de se faire rembourser le stage ?
Oui, seulement dans le cas 48N.
Le formulaire nécessaire au remboursement est remis à la fin du stage.
La demande devra être faite auprès de la Direction des Finances Publiques du département où a été commise l’infraction.
A quel moment vais-je récupérer mes points ?
La préfecture met environ 15 jours pour traiter le dossier ; toutefois les points seront recrédités à la date à laquelle
le stage s’est déroulé.
Concernant les permis probatoires (6 points) délivrés par le centre des permis de conduire de Nanterre :
Obligation de faire le stage dans les 4 mois, à partir de la réception du courrier.
FAQ SST
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Qui peut devenir sauveteur secouriste du travail ?
Toute personne qui, au sein d’une entreprise, souhaite se former aux gestes de premiers secours et participer à la prévention des accidents du travail.
Quelles sont les conditions de validité d’une formation initiale SST ?
La formation fait l’objet d’une déclaration et d’un enregistrement obligatoires. Elle comporteobligatoirement une évaluation (réalisée tout au long de la formation, par le formateur SST, et selon des critères du référentiel SST national de l’INRS) qui donne lieu au certificat de SST valable 24 mois.
Quels sont les thèmes abordés ?
Thème 1 : Se situer en tant que sauveteur secouriste du travail dans son entreprise.
Thème 2 : La conduite à tenir en cas d’accident : protéger – examiner – faire alerter – secourir.
Thème 3 : Application de ses compétences de SST à la prévention dans son entreprise.
Quelle est la durée de validité du titre Sauveteur Secouriste du Travail ?
Le titre de SST est valable 2 ans depuis janvier 2012.
Quelle est la durée de la formation ?
La formation initiale se déroule sur 2 jours.
Le Maintien et Réactualisation des Compétences (MAC) se déroule sur 1 jour.
J’ai effectué une formation SST il y a 4 ans. Dois-je effectuer une formation initiale pour retrouver mon titre SST ?
Non, un simple recyclage suffit.
J’ai égaré mon certificat de formateur SST. A qui puis-je m’adresser ?
Vérifiez auprès de votre employeur s’il l’a ou s’il a une attestation de stage. Vous pouvez vous adresser à l’organisme qui vous a formé. A défaut, contacter votre Carsat de rattachement.
