| Les familles de CACES® |
Seuls les organismes certifiés
sont habilités à délivrer les CACES®
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| LE NOUVEAU REFERENTIEL | ||
| Remplacement des 6 Recommandations CACES® existantes au 31/12/2019 | ||
| R372m | ► | R482 Engins de chantier |
| R377m | ► | R487 Grues à tour |
| R383m | ► | R483 Grues mobiles |
| R386 | ► | R486 Plateformes élévatrices mobiles de personne |
| R389 | ► | R489 Chariots de manutention à conducteur porté |
| R390 | ► | R490 Grues auxiliaires de chargement de véhicules |
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Création de 2 nouvelles recommandations CACES® |
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Les CACES ® R.4XX seront délivrés à partir du 01 Janvier 2020 |
| Définition CACES® : Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité |
C'est la raison pour laquelle un décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite après :
- un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail ;
- un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité ;
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
De son côté, la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a établi pour ces appareils des Recommandations d'utilisation, qui définissent les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®), qui constitue un "bon moyen" pour le chef d'entreprise de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite.
| Validité des CACES® |
Maximum 10 ans pour les engins de chantier et 5 ans pour les autres CACES® jusqu'au 31/12/2019
| De l’AIPR vers l’IPR |
- R 483 : Grue Mobile
- R 486 : Nacelle
- R 487 : Grue à tour
- R 490 : Grue Auxiliaire
| CACES® Qui est concerné ? |
(Source INRS.fr) Toute personne amenée à conduire des engins mobiles (engins de chanier ou équipements de levage):
- Intérimaire : C'est l'entreprise de travail temporaire qui lui fait passer les CACES® dont il a besoin. L'entreprise utilisatrice doit délivrer pour la mission une autorisation de conduite, après s'être assuré qu'il est apte médicalement, qu'il possède le CACES®, et l'avoir informé des risques propres au site et au travail.
- Conducteur d'une entreprise extérieure : L'autorisation de conduite est délivrée par le chef de l'entreprise extérieure, après avoir informé son salarié sur les risques et les instructions à respecter sur le site d'utilisation. Ces informations lui auront été fournies par le chef de l'entreprise utilisatrice. Il convient de vérifier que la formation du conducteur est adaptée à la conduite de l'engin considéré.
- Conducteur expérimenté formé sur le terrain : Si il n'a pas suivi de formation spécifique à la conduite, un certain nombre de principes de bases ne sont peut être pas connus. Une évaluation s'impose, suivie d'une formation de remise à niveau si nécessaire.
- Conducteur occasionnel : L'employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite après s'être assuré qu'il remplit toutes les conditions. C'est l'employeur qui est responsable en cas d'accident.
- Artisan : N'appartenant pas au régime général de la Sécurité sociale, il n'est pas tenu aux mêmes obligations. Il peut en tant qu'employeur "s'auto-autoriser" à conduire un engin.
